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4 août 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de certains actes d'ergothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juillet 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Avenir de l'audiovisuel publicQuestion posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : animauxTitre : Provenance des animaux utilisés à des fins scientifiquesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : cultureTitre : Accès des artistes-auteurs au fonds de solidaritéRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissage dans le secteur publicRéponse publiée le 11 août 2020
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11 février 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les associationsRéponse publiée le 22 mars 2022
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14 janvier 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Échange de billets en euros endommagésRéponse publiée le 22 décembre 2020
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14 janvier 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement de la plateforme des ONG françaises pour la PalestineRéponse publiée le 8 septembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Portabilité des droits des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 16 juin 2020
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19 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Adaptation de la loi du 6 août 2019 au monde pompierRéponse publiée le 9 juin 2020