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10 avril 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gratuité de la portion francilienne de l'A10Réponse publiée le 18 avril 2018
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21 février 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : enseignement professionnelQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : pollutionTitre : Certificat Crit'airRéponse publiée le 17 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA appliquée à la filière chevalRéponse publiée le 29 mai 2018
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19 septembre 2017Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation financière de l'Opéra de ParisRéponse publiée le 6 février 2018
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15 août 2017Rubrique : agricultureTitre : État de la filière apicole françaiseRéponse publiée le 17 octobre 2017
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1er août 2017Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Pérennisation du dispositif de crédit d'impôt audiovisuel et cinématographiqueRéponse publiée le 14 novembre 2017
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13 juillet 2017Rubrique : maladiesTitre : plan autismeQuestion posée en séance