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18 décembre 2018Rubrique : animauxTitre : Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôleRéponse publiée le 12 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externesQuestion close sans réponse le 23 février 2021
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4 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursements d'emprunt immobilier et pension alimentaireRéponse publiée le 3 mai 2022
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17 juillet 2018Rubrique : élusTitre : Élus en situation d'invalidité ou de handicapRéponse publiée le 2 juillet 2019
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10 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour aide à domicile d'enfant majeur handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut et grille salariale des orthophonistes hospitaliersRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif fiscal DEFI en forêtRéponse publiée le 8 janvier 2019
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6 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : reste à charge zéro en matière de soins dentairesQuestion posée en séance
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Parents divorcés et garde alternéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : École de production d'enseignement techniqueRéponse publiée le 26 juin 2018