• Contre

  Scrutin public n°2355 sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2343 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du lundi 17 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 86
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2237 sur l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 103
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2236 sur l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°716 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2151 sur l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 79
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°325 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 80
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2065 sur l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°125 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 89
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°31 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2062 sur l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 85
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°243 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2060 sur l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 80
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°156 (Rejeté)