• Contre

  Scrutin public n°1458 sur l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 228
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1457 sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 283

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 147
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1456 sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 199
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1411 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 166
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1402 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 9
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
    • Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
• Contre

  Scrutin public n°1401 sur l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 84
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1400 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 26
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1399 sur l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 65
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1398 sur l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 61
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1396 sur l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)