• Pour

  Scrutin public n°1994 sur l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°765 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°1993 sur l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 50
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°630 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1992 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 27 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 7
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1991 sur l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°227 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1990 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1989 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1988 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 441
  • Contre : 30
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1986 sur l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mardi 25 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 4
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1957 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 412

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 207

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 40
  • Abstention : 144

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 27
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2637 (Rejeté)