• Pour

  Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1171 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 533

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 497
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1117 sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 25
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1116 sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 1er août 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1112 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du lundi 30 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 1
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°974 sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 520

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°942 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 452
  • Contre : 80
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°757 sur l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 2 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 14
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin