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11 août 2020Rubrique : logementTitre : Attribution de logements sociaux dans les grandes villesRéponse publiée le 15 mars 2022
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11 août 2020Rubrique : jeux et parisTitre : Escroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 4 mai 2021
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30 juin 2020Rubrique : administrationTitre : Situation de l'établissement public du marais poitevinRéponse publiée le 1er juillet 2020
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2 juin 2020Rubrique : transportsTitre : Services de transport d'utilité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : transports aériensTitre : Conditions générales de vente de billets d'avionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Mise en place d'internats d'excellenceRéponse publiée le 17 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Participation des jeunes lors des commémorationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : InternetTitre : Systèmes de notations des restaurants sur les plateformes en ligneRéponse publiée le 10 décembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Présence d'amiante dans les bâtiments scolairesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : presse et livresTitre : Situation des librairiesRéponse publiée le 15 octobre 2019