• Pour

  Scrutin public n°3330 sur l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 28 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3328 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3324 sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Première séance du mercredi 27 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3323 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3322 sur l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 126
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3321 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 16
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3312 sur l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 94
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1003 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3311 sur l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°726 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3310 sur l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 60
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°706 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  Première séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288

  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif