• Mercredi 26 mai 2021

  Rapport n°4195 - Annexe 30

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• Mercredi 27 mai 2020

  Rapport n°3011 - Annexe 30

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• Mardi 25 juin 2019

  Avis n°2072

  Avis, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980), n° 2072

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• Mercredi 5 juin 2019

  Rapport n°1990 - Annexe 30

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• Mardi 30 avril 2019

  Avis n°1885

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881), n° 1885

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• Mercredi 13 juin 2018

  Rapport n°1055 - Annexe 30

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