• Jeudi 2 mai 2024

  Proposition de loi n°2590

  Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique, n° 2590

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• Mardi 17 octobre 2023

  Proposition de loi n°1753

  Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs, n° 1753

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• Mardi 23 août 2022

  Proposition de loi n°212

  Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, n° 212

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