Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs

16^e législature

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs (dépôt le mardi 17 octobre 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs, n° 1753, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois.