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15 février 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : agricultureTitre : Définition et critères de l'agriculteur actif pour les aides de la PACRéponse publiée le 12 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Amendement du Gouvernement pour confinement des déchets sur le site de StocamineRéponse publiée le 1er février 2022
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6 octobre 2021Rubrique : sportsTitre : fédérations sportives en AlsaceQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : taxisTitre : Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de maladesRéponse publiée le 22 mars 2022
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5 octobre 2021Rubrique : taxisTitre : Impact de la fin du conventionnement des taxis pour le transport de maladesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Financement de la retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Déploiement du bilinguisme à l'école maternelle et élémentaire en AlsaceRéponse publiée le 1er mars 2022
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9 juin 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Panne des numéros d'urgenceQuestion posée en séance
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8 juin 2021Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Moratoire sur la fermeture de l'Institut français de ValenceRéponse publiée le 31 mai 2022