• Pour

  Scrutin public n°3958 sur l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 septembre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°378 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3916 sur l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 114
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°64 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3915 sur l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 118
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°500 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3914 sur l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 122
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°621 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3913 sur l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 128
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°499 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3912 sur l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 128
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°568 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3911 sur l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 127
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°139 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3910 sur l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 102
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°620 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3909 sur l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3908 sur l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 123
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°781 (Rejeté)