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Mercredi 28 juin 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport, n° 1448
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Jeudi 10 février 2022
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer, n° 5033
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Mercredi 23 septembre 2020
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746), n° 3353
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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Vendredi 12 octobre 2018partager
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Jeudi 21 juin 2018
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer, n° 1104
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Jeudi 12 octobre 2017partager
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