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11 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Capacité d'exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicapRéponse publiée le 9 février 2021
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3 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicileRéponse publiée le 21 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fret ferroviaire - sauvegarde de la mobilité dans la vallée de la BrévenneRéponse publiée le 11 décembre 2019
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6 juin 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Politique de la France dans le bassin Indo-PacifiqueQuestion posée en séance
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14 juin 2018Rubrique : défenseTitre : numérisation au ministère des arméesQuestion posée en séance