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PourDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 190Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 89
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 101
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 200Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 103
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 3 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 153
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 222Nombre de suffrages exprimés : 218Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 168
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 29 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 16
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 29 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 29 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 29 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté