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PourPremière séance du mardi 11 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 6
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 6
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 6
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 18
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 11 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 1
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 37
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 56
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 47
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 65
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté