• Contre

  Scrutin public n°2258 sur l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2257 sur l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1176 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2256 sur l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°680 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2255 sur l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 55
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2252 sur l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1059 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2251 sur l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1062 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2250 sur l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°998 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2245 sur l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

  Première séance du jeudi 31 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°265 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2242 sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2240 sur les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 3
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin