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7 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : PAC - cellule de suivi de l'agricultureRéponse publiée le 4 mai 2021
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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Taxes vins américainsRéponse publiée le 1er septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Modification carte ADARéponse publiée le 15 septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation de l'indemnité de feuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : développement durableTitre : Utilisation de vaisselle réutilisableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : développement durableTitre : Incorporation de matière recyclée - Norme internationaleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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21 janvier 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Réinsertion des personnes détenuesRéponse publiée le 19 mai 2020
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21 janvier 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Parcours de santé des détenusRéponse publiée le 1er février 2022
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10 décembre 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Mois sans alcoolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Filière vitinicoleRéponse publiée le 10 mars 2020