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16 juillet 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonctionnaires toutes catégories sans affectationRéponse publiée le 7 juillet 2020
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2 juillet 2019Rubrique : communesTitre : Interrogations au sujet du dispositif de cantine « à 1 euro »Réponse publiée le 9 juillet 2019
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2 juillet 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Démarches administratives des associations pour emplois ponctuelsRéponse publiée le 23 mars 2021
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2 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Reclassification des dangers sanitaires en FranceRéponse publiée le 27 août 2019
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4 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chauffage des logements sociauxRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 4 février 2020
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4 juin 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019Réponse publiée le 11 juin 2019
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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des forains en FranceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des traitements par homéopathieRéponse publiée le 16 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Conditions d'exonération de la TVA pour des prestations d'aide à la personneRéponse publiée le 13 août 2019