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8 décembre 2020Rubrique : laïcitéTitre : Nécessaire « continuum de laïcité »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Aide aux EPCI à fiscalité professionnelle uniqueRéponse publiée le 9 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Affecter une part de la taxe séjour au SDISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : gendarmerieTitre : Modification des critères du profil médical d'aptitude « SIGYCOP »Réponse publiée le 6 avril 2021
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8 décembre 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Demande d'aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisansRéponse publiée le 16 février 2021
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8 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emploisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : déchetsTitre : Problème de prise des décrets pour la valorisation mécano-biologiqueRéponse publiée le 22 décembre 2020
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1er décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Création d'un Village répit famille à MardorQuestion posée en séance
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13 octobre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Suivi de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'AlsaceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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29 septembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Financement de l'entretien du patrimoine culturel françaisRéponse publiée le 26 janvier 2021