Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer, n° 5033

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338), n° 4708

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers, n° 4505

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506), n° 1593