• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64672 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64666 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64661 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64652 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64645 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64643 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64630 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64629 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64628 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64627 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 août 2010