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24 mai 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : politique économiqueTitre : investissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 22 mai 2012
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10 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 8 novembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 28 juin 2011
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10 mai 2011Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : vacatairesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 24 avril 2012
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10 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012