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1er février 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 17 avril 2012
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1er février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 août 2011
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1er février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 17 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 8 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012