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28 décembre 2010Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 4 janvier 2011
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 3 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 5 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : enseignement supérieur et recherche : fonctionnementRéponse publiée le 22 février 2011