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2 novembre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 3 avril 2012
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2 novembre 2010Rubrique : ParlementTitre : commissionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnementRéponse publiée le 16 août 2011
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 août 2011
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2 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 29 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 5 avril 2011