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20 mai 2010Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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18 mai 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 7 juin 2011
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 17 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 29 mars 2011
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11 mai 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 1er novembre 2011
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11 mai 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012