M. Bernard Carayon

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 décembre 2009

Question écrite n° 66711 de M. Bernard Carayon

Rubrique : justice

Titre : juridictions pénales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 décembre 2009

Question écrite n° 66681 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 8 juin 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66680 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 20 décembre 2011
15 décembre 2009

Question écrite n° 66679 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 6 avril 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66678 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 16 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66677 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 16 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66676 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 5 juillet 2011
15 décembre 2009

Question écrite n° 66672 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contribution climat-énergie

Réponse publiée le 23 mars 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66670 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contribution climat-énergie

Réponse publiée le 23 mars 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66667 de M. Bernard Carayon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 26 juillet 2011

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M. Bernard Carayon

Questions posées (archives)