M. Bernard Carayon

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 décembre 2009

Question écrite n° 66608 de M. Bernard Carayon

Rubrique : famille

Titre : mineurs

Réponse publiée le 9 novembre 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66607 de M. Bernard Carayon

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 1er juin 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66606 de M. Bernard Carayon

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 17 août 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66605 de M. Bernard Carayon

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er juin 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66604 de M. Bernard Carayon

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 17 août 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66567 de M. Bernard Carayon

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 16 novembre 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66565 de M. Bernard Carayon

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 16 novembre 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66562 de M. Bernard Carayon

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 1er février 2011
15 décembre 2009

Question écrite n° 66561 de M. Bernard Carayon

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 8 février 2011
15 décembre 2009

Question écrite n° 66556 de M. Bernard Carayon

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 27 avril 2010

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