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1er décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 4 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 10 août 2010
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1er décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 26 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieQuestion close sans réponse le 2 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 25 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 16 mars 2010