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Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 84
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 15 décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 27
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 41
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 3
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 61
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 48
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 37
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du vendredi 9 décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 13
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté