M. Patrice Carvalho

Gauche démocrate et républicaine

Oise (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 février 2013

Question écrite n° 19206 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 16 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19203 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17739 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 avril 2013
5 février 2013

Question écrite n° 17658 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : sécurité sociale

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 15 octobre 2013
30 janvier 2013

Question au Gouvernement n° 464 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : emploi et activité

Question posée en séance
22 janvier 2013

Question écrite n° 16326 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16264 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : sports

Titre : femmes

Réponse publiée le 9 avril 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 16142 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : professions de santé

Titre : gynécologues

Réponse publiée le 9 avril 2013
22 janvier 2013

Question écrite n° 15856 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 5 mars 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15637 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 24 mai 2016

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