• Contre

  Scrutin public n°3375 sur l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 25
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3373 sur l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3349 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 94
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3323 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3322 sur l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 126
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3321 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 188
  • Contre : 16
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3307 sur l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3306 sur l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3305 sur l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3304 sur l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°647 (Adopté)