M. Jean-Yves Caullet

Socialiste, écologiste et républicain

Yonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 octobre 1999

Question écrite n° 35441 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : animaux

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 27 décembre 1999
13 septembre 1999

Question écrite n° 34664 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 29 novembre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 33050 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 août 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32698 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 6 septembre 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 32029 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : rapport constant

Réponse publiée le 16 août 1999
28 juin 1999

Question écrite n° 31896 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 8 novembre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31587 de M. Jean-Yves Caullet

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : protection

Réponse publiée le 16 août 1999

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