• Pour

  Scrutin public n°1923 sur l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 163
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°327 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1922 sur l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 83
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°93 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1921 sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 0
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°333 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1918 sur l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 117
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1917 sur l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 20 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1894 sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1892 sur l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1891 sur l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 24
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°181 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1890 sur l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 5
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1887 sur l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 26
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°180 (Rejeté)