• Contre

  Scrutin public n°1537 sur l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 96
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1535 sur l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1533 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 399
  • Contre : 100
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1532 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 16 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 290
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1504 sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du jeudi 11 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1501 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 109
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1498 sur l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 120
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1495 sur l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 94
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1494 sur l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 8
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1493 sur le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 110
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°100 (Rejeté)