• Compte rendu de la première séance du mardi 20 mai 2025

  (205^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au gouvernement
    • Construction d’une prison en Guyane
      • M. Yoann Gillet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ligne Polt
      • M. Christophe Proença
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Christophe Proença
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Utilisation de l’acétamipride
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Rodéos urbains
      • Mme Félicie Gérard
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • Mme Mathilde Panot
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Mathilde Panot
    • Sommet Choose France
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Eaux en bouteille du groupe Nestlé
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Réforme du transport sanitaire
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Fabrice Brun
    • Loi de programmation militaire
      • Mme Caroline Colombier
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Mme Caroline Colombier
    • Filière automobile française
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
      • Mme Sarah Legrain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Homophobie dans le football
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
      • M. Bruno Clavet
    • Moyens de la police municipale
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Éducation et écrans
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Gestion financière des établissements de santé
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 2580
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2396 et 1615
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 1616, 183, 725 et 1718, 1719
      • Article 5
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Annie Vidal
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Geneviève Darrieussecq
        • Amendements n^os 32, 143, 400, 671, 772, 1147, 1341, 1617 et 2323
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 33
      • Rappels au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Catherine Vautrin, ministre
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 144
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2381, 774, 1367, 1387, 145, 1618, 1533, 607, 2420, 212, 501, 538, 2029, 89, 1620 et 1899
        • Sous-amendement n^o 2701
        • Amendements n^os 1711, 584, 147, 401 et 2625
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 mai 2025

  (185^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Financement des transports
      • Mme Blandine Brocard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Enseignement des langues régionales
      • M. Paul Molac
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Paul Molac
    • Grève à la SNCF
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Industrie du verre
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations diplomatiques avec la Syrie
      • M. Marc Chavent
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Marc Chavent
    • Lutte contre l’islam radical
      • M. Théo Bernhardt
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
      • M. Éric Bothorel
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Budget de l’écologie
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Chantal Jourdan
    • Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 12
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Rappel au règlement
        • M. Romain Eskenazi
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 11, 35, 55, 36 et 15
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 5, 14, 8 et 48
      • Sous-amendement n^o 88
      • Amendement n^o 56, 57, 58
      • Sous-amendement n^o 87
      • Amendements n^os 47 et 95
      • Article 3
        • Amendement n^o 46
        • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Sous-amendements n^os 70, 92, 84, 81, 96, 98, 71 rectifié, 82, 80, 85 rectifié, 72, 83, 97, 76, 94, 73, 75, 77 et 74
        • Amendement n^o 19
        • Sous-amendements n^os 78 et 79
      • Article 3  bis
        • M. Julien Odoul
        • Amendement n^o 45
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3  bis
        • Amendements n^os 39 et 67, 69
      • Article 4
        • Amendement n^o 21
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 51 et 61
      • Article 5
        • M. Alexandre Portier
        • Amendement n^o 41
      • Article 6
        • Amendement n^o 42
      • Article 7
        • Amendement n^o 43
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 38 et 13
      • Titre
        • Amendement n^o 1
    • Explications de vote
      • M. Alexandre Portier (DR)
      • M. Steevy Gustave (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Julien Odoul (RN)
      • M. Christophe Marion (EPR)
      • M. Louis Boyard (LFI-NFP)
      • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Philippe Baptiste, ministre
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
    • Présentation
      • M. Jiovanny William, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • M. Paul Molac
      • M. Yannick Monnet
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. Vincent Caure
      • Mme Gabrielle Cathala
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Olivier Marleix
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 8, 1, 18, 9 et 17
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 7, 4, 3, 2, 14, 6 et 5
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jiovanny William, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Lutte contre les déserts médicaux
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 98
        • M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 32, 63 et 37
      • Article 2
        • Mme Claire Marais-Beuil
        • M. Thibault Bazin
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 mai 2025

  (183^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Richard Ramos
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Référendum sur le budget
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Kévin Pfeffer
    • Choose Europe for science
      • M. David Amiel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Dissolution de La Jeune Garde
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum sur le budget
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Violences contre les élus
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Edwige Diaz
    • Défilé du 1er mai
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Naturalisation des étrangers
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • Grève à la SNCF
      • M. Bernard Chaix
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déserts médicaux
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Affaire Le Scouarnec
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des lycées agricoles privés
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Scrutin proportionnel
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle technique
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Lutte contre le cancer
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 17
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 15, 3, 24, 16, 25 et 21
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
    • Explications de vote
      • M. Vincent Ledoux (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Guillaume Bigot (RN)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Présentation
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Portier
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Joël Bruneau
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Roger Chudeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Situation à Gaza
      • M. Richard Ramos
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Référendum sur le budget
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Kévin Pfeffer
    • Choose Europe for science
      • M. David Amiel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Dissolution de La Jeune Garde
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum sur le budget
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Violences contre les élus
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Edwige Diaz
    • Défilé du 1er mai
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Naturalisation des étrangers
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Léa Balage El Mariky
    • Grève à la SNCF
      • M. Bernard Chaix
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Déserts médicaux
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Affaire Le Scouarnec
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des lycées agricoles privés
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Scrutin proportionnel
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Situation à Gaza
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle technique
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Lutte contre le cancer
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 17
        • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 15, 3, 24, 16, 25 et 21
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
    • Explications de vote
      • M. Vincent Ledoux (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Pierre Pribetich (SOC)
      • M. Patrick Hetzel (DR)
      • Mme Dominique Voynet (EcoS)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Éric Ciotti (UDR)
      • M. Guillaume Bigot (RN)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
    • Présentation
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Portier
      • M. Steevy Gustave
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Joël Bruneau
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Roger Chudeau
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 29 avril 2025

  (176^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Maisons de la presse
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Bertrand Sorre
    • Aérodrome de la Salmagne
      • Mme Sandra Delannoy
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sandra Delannoy
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • Fin de la trêve hivernale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Claire Marais-Beuil
    • Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Nicolas Turquois
    • Jeux de l’océan Indien
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Mme Caroline Yadan
    • Retrait-gonflement des argiles
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Vincent Ledoux
    • Calanques de Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Laurent Lhardit
    • Spectacles d’animaux dans les cirques
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
      • M. François Piquemal
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • M. François Piquemal
    • Étrangers
      • M. Bastien Lachaud
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Coût de la vie dans les outre-mer
      • M. François Ruffin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
    • Prolifération de la cochenille-tortue du pin
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Vignerons
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Meurin
    • Filière biologique
      • M. Pierre Pribetich
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Pribetich
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Appellation d’origine contrôlée Champagne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Charles de Courson
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Établissements scolaires hors réseau d’éducation prioritaire
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Suppression de classes à Paris
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Sophia Chikirou
    • Conditions d’enseignement à Saint-Martin
      • M. Frantz Gumbs
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Regroupements pédagogiques intercommunaux
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Structures d’accueil des personnes handicapées
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Accès à la contraception et à l’IVG
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Maladie d’Alzheimer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Max Mathiasin
    • Mortalité infantile
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Drépanocytose
      • M. Elie Califer
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Elie Califer
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Situation des Ehpad de la Loire
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centres départementaux de santé sexuelle
      • Mme Marie Pochon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Jeux olympiques et paralympiques de Paris
      • M. Jean Laussucq
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe Euroapi
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Brugerolles
    • TVA applicable à certains véhicules
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Bartolomé Lenoir
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Maisons de la presse
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Bertrand Sorre
    • Aérodrome de la Salmagne
      • Mme Sandra Delannoy
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sandra Delannoy
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • Fin de la trêve hivernale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Claire Marais-Beuil
    • Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Nicolas Turquois
    • Jeux de l’océan Indien
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • Mme Caroline Yadan
    • Retrait-gonflement des argiles
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Vincent Ledoux
    • Calanques de Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Laurent Lhardit
    • Spectacles d’animaux dans les cirques
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
      • M. François Piquemal
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • M. François Piquemal
    • Étrangers
      • M. Bastien Lachaud
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Coût de la vie dans les outre-mer
      • M. François Ruffin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. François Ruffin
      • Suspension et reprise de la séance
    • Prolifération de la cochenille-tortue du pin
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Vignerons
      • M. Pierre Meurin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Meurin
    • Filière biologique
      • M. Pierre Pribetich
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Pribetich
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Appellation d’origine contrôlée Champagne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Charles de Courson
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Établissements scolaires hors réseau d’éducation prioritaire
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Suppression de classes à Paris
      • Mme Sophia Chikirou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Sophia Chikirou
    • Conditions d’enseignement à Saint-Martin
      • M. Frantz Gumbs
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Regroupements pédagogiques intercommunaux
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Structures d’accueil des personnes handicapées
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Accès à la contraception et à l’IVG
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Maladie d’Alzheimer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Max Mathiasin
    • Mortalité infantile
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Drépanocytose
      • M. Elie Califer
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Elie Califer
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Situation des Ehpad de la Loire
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Centres départementaux de santé sexuelle
      • Mme Marie Pochon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Jeux olympiques et paralympiques de Paris
      • M. Jean Laussucq
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe Euroapi
      • M. Julien Brugerolles
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Brugerolles
    • TVA applicable à certains véhicules
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Bartolomé Lenoir
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mars 2025

  (135^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

  (114^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Jean-Louis Debré
    • Mme la présidente
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • 2. Questions au gouvernement
    • Sécurité européenne
      • Mme Anna Pic
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
      • Mme Anna Pic
    • Situation à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Guerre en Ukraine
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • A69
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Christine Arrighi
    • Attentat de Mulhouse
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Théo Bernhardt
    • A69
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Brigitte Barèges
    • Situation à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation internationale
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Journée mondiale de lutte contre l’obésité
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Accord franco-algérien
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Jean-Didier Berger
    • Industrie automobile
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Alexandre Loubet
    • Lutte contre les discriminations femmes-hommes
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Allocation chômage des travailleurs indépendants
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Stéphane Viry
    • Situation des agriculteurs
      • M. Alexandre Dufosset
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Alexandre Dufosset
    • A69
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Philippe Tabarot, ministre
    • A69
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
    • M. Matthias Tavel, rapporteur
    • M. Karim Benbrahim, rapporteur
    • M. Henri Alfandari, rapporteur
    • Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Vincent Rolland (DR)
    • M. Charles Fournier (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Thierry Liger (DR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. François Ruffin (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Xavier Roseren (HOR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. André Chassaigne (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Florence Goulet (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Anthony Boulogne (RN)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Marc Ferracci, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Marc Ferracci, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 février 2025

  (108^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 11 février 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 février 2025

  (99^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 10, 79 et 112
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 115, 114
      • Article 11
        • Amendements n^os 30 et 182
      • Article 12
        • Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
      • Article 13
        • Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
      • Article 14
        • Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 238
        • Sous-amendement n^o 259
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 118 et 243 rectifié
      • Article 15
        • Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
      • Article 16
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 98
      • Article 17
        • Amendements n^os 47, 120 et 244
      • Article 18
        • Amendement n^o 121
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
      • Article 19
        • Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 15 et 186
        • Sous-amendement n^o 261
        • Amendements n^os 73 et 169
    • Explications de vote
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 10, 79 et 112
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 115, 114
      • Article 11
        • Amendements n^os 30 et 182
      • Article 12
        • Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
      • Article 13
        • Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
      • Article 14
        • Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 238
        • Sous-amendement n^o 259
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 118 et 243 rectifié
      • Article 15
        • Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
      • Article 16
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 98
      • Article 17
        • Amendements n^os 47, 120 et 244
      • Article 18
        • Amendement n^o 121
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
      • Article 19
        • Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 15 et 186
        • Sous-amendement n^o 261
        • Amendements n^os 73 et 169
    • Explications de vote
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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