• Pour

  Scrutin public n°1255 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1254 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 22 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 0
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1243 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 21 mars 2023

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 402
  • Contre : 130
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1198 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1017 sur l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 241
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1659 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1016 sur l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 346

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 239
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19574 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1015 sur l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 387

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 231
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5754 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1014 sur l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 392

  Nombre de suffrages exprimés : 328

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 165

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 240
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2392 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°935 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°934 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin