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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 2 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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22 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 3 janvier 2012
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6 octobre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 septembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 3 novembre 2009
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16 septembre 2009Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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28 juillet 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 16 mars 2010