• Pour

  Scrutin public n°928 sur l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 265

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 198
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°927 sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 339

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 170

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 168
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°926 sur l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 314

  Nombre de suffrages exprimés : 314

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°925 sur l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 329

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 157
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°924 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°923 sur le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

  Première séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 135
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°922 sur l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 391

  Nombre de suffrages exprimés : 391

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 196

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 216
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°687 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°914 sur l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 354

  Nombre de suffrages exprimés : 350

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 201
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°684 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°913 sur l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 253
  • Abstention : 77

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°911 sur l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 7 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 486

  Nombre de suffrages exprimés : 475

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 238

  • Pour l'adoption : 246
  • Contre : 229
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin