Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 décembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 décembre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664, déposée le vendredi 16 décembre 2022.Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 16 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664, déposée le vendredi 16 décembre 2022.Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 16 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 1er février 2023Texte de la commission, n° 803-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 février 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664)., n° 803-A0, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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