• Contre

  Scrutin public n°539 sur l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 152
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°487 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°538 sur l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°621 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°537 sur l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 133
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°523 sur l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 140
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°322 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°522 sur l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 126
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°195 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°521 sur l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 257

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 145
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°493 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°520 sur l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 138
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°352 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°519 sur l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 133
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°414 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°518 sur l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 102
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°542 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°517 sur l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 7 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°413 (Rejeté)