-
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 224Nombre de suffrages exprimés : 223Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 111
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 219Nombre de suffrages exprimés : 218Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 111
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 25 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 557Nombre de suffrages exprimés : 552Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 243
- Contre : 309
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105- Pour l'adoption : 119
- Contre : 90
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 72
- Contre : 98
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 136Majorité absolue des suffrages exprimés : 69- Pour l'adoption : 69
- Contre : 67
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 152Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76- Pour l'adoption : 66
- Contre : 84
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 329Nombre de suffrages exprimés : 285Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 189
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 19 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 385Nombre de suffrages exprimés : 358Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 146
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 19 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 327Nombre de suffrages exprimés : 324Majorité absolue des suffrages exprimés : 163
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 248
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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