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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre », n° 2504
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Mercredi 7 décembre 2022
Proposition de résolution, relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias , n° 601
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Mardi 18 octobre 2022
Proposition de loi relative au transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques, n° 355
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