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Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 32
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 40
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 21 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 402
- Contre : 130
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du votePour l’adoption : 94L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 278L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourTroisième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 96Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 21
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 108Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 78
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 104Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 20
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 71
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 152Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 22
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté