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ContreDeuxième séance du jeudi 29 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 49
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 29 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 53
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 29 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du jeudi 29 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 49
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 27
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 65
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 66
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 71
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 137
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 168
- Contre : 19
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté