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PourPremière séance du mardi 16 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 399
- Contre : 100
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 21
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du jeudi 11 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 6
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 251Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 204
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 200Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 169
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 167
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 191Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 162
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 233Nombre de suffrages exprimés : 227Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 226
- Contre : 1
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 247Nombre de suffrages exprimés : 228Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 179
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 mai 2023Synthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 263Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
- Pour l'adoption : 126
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté