• Pour

  Scrutin public n°413 sur l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1795 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°408 sur l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 88
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1775 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°407 sur l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1863 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°406 sur l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1891 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°405 sur l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1918 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°404 sur l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1892 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°403 sur l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du jeudi 27 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1882 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°389 sur l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°388 sur l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 103
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°782 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°387 sur l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 90
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°916 (Adopté)